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Shematsi Associates

Shematsi & Associates
Law Firm SCP

Un cabinet d’avocats basé en République Démocratique du Congo et spécialisé en droit des affaires.

Law firm

Marquée par le sceau d’un mélange équilibré entre dynamisme et expertise pointue, notre action est toujours spécifique car chaque client est unique.

Les compétences techniques variées, transversales et complémentaires offertes par Shematsi & Associates Law Firm permettent de traiter les dossiers les plus complexes.

Nos domaines d'activités

Droit fiscal et douanier

Une étude approfondie de fiscalité et de droit fiscal est mise à votre service sur les aspects économiques liés à vos activités tant sur le plan interne (du fait générateur à la liquidation de l’impôt, taxe, redevance ou tout autre droit dû au Trésor public) qu’international impliquant notamment les questions de double imposition ou de conventions fiscales internationales. Aussi, nous mettons à votre profit des orientations de fiscalité douanière et du contentieux qui en découle.

Droit des contrats ​

Vos business n’évoluent pas en autarcie. Pour ce faire, Shematsi&Associates Law Firm SCP vous accompagne dans la négociation et la rédaction des contrats avec vos partenaires, y compris les contrats les plus complexes.

Droit bancaire et Droit des assurances

Nous vous conseillons utilement sur les réglementations bancaires et celles des assurances. Shematsi&Associates Law Firm SCP vous suit de près dans la constitution et le déploiement de vos instruments de paiement et instruments de crédit, dans l’exécution de vos prestations d’assurance, de coassurance et de réassurance. Par-delà ces aspects, un service spécifique relatif à la fiscalité bancaire et des assurances est mis à votre disposition

Droit des ressources naturelles

Shematsi&Associates Law Firm SCP conseille, assiste, accompagne et guide ses clients dans l’étude des règles juridiques visant leurs investissements dans le secteur des ressources naturelles ainsi que les différentes procédures administratives y afférentes. Nous intervenons particulièrement dans le risk assessment et la fiscalité des ressources naturelles.

Droit des sociétés commerciales

Les sociétés commerciales connaissent un cycle de vie autant que les humains. Elles naissent, grandissent et disparaissent. Ainsi, nous vous suivons dans la création de vos sociétés commerciales, dans leur croissance et leur vie sociale (transformation, transaction des parts sociales et actions, les opérations d'augmentation du capital social, fusion et scission, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conseils d'administration ou décisions de gérance) ainsi que dans leur disparition (dissolution et liquidation).

Droit du travail

Le volume d’activités de vos entreprises vous impose des rapports de travail complexes avec vos employés. La complexité de ce rapport de travail est la source de nombreux litiges. Shematsi&Associates Law Firm SCP vous propose ses services afin de prévenir certains litiges et de mettre également en place un cadre juridique adéquat pour garantir vos intérêts devant les instances administratives et judiciaires. En outre, nous suivons particulièrement la situation de vos employés expatriés en assurant en permanence la régularité de leurs documents de séjour vis-à-vis de la Direction Générale de Migration.

Droit des infrastructures et du financement de projets

Ce domaine nouveau où se croisent les grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques. Shematsi&Associates Law Firm SCP dispose des juristes suffisamment rodés en cette matière et traite les questions liées aux montages juridiques et financiers nécessaires à l’édification d’infrastructures en matière énergétique ou autres (mines, terminaux pétroliers, autoroutes, ponts). Nous vous conseillons également le mode de financement des projets via le secteur bancaire privé ou des grandes institutions internationales.

Finance et stratégie de l’entreprise

Nous analysons les tendances prospectives, réalisons un diagnostic stratégique en mobilisant les outils de référence, définissons le positionnement et la promesse de valeur de l’entreprise et prenons en compte le contexte digital dans la réflexion stratégique. Nos avocats peuvent formuler une stratégie d’entreprise en structurant ses activités et en valorisant son cœur de métier.

Droit de la musique

Le droit de la musique fait référence aux aspects juridiques de l’industrie de la musique et à certains aspects de l’industrie du divertissement. Aujourd’hui cette industrie subit plusieurs changements dû à la numérisation de la musique par le streaming notamment. Shematsi&Associates Law Firm SCP met à votre disposition des juristes spécialisés en droit de la musique qui conseillent avec précision sur les différents moyens de protection de l’œuvre et de sa rentabilité à l’ère du numérique.

Marchés publics et contentieux de droit public

Nous vous offrons notre maîtrise du système de passation des marchés publics en RDC mis en place par la loi n° 10/010 du 27 avril relative aux marchés publics qui édicte des nouvelles règles fondamentales relatives à la préparation des projets, à la passation des marchés publics, à leur exécution et au contrôle par celle-ci, inspirées des systèmes modernes retenus par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en sigle. Nous garantissons en outre vos intérêts dans le cadre des contentieux qui peuvent découler de vos relations d’affaires avec les structures de l’Etat : contentieux des marchés publics, contentieux fiscaux, contentieux douaniers et bien d’autres.

Fondateur

Chris Shematsi

Chris Shematsi pratique le droit en tant qu’avocat depuis 2013. Il est fondateur de Shematsi&Associates Law Firm SCP et en assure la direction. Membre de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel, il dispose d’une expertise avérée en droit public des affaires et en contentieux public. Ainsi, il possède une parfaite maîtrise du contexte et des acteurs institutionnels en République démocratique du Congo.

Il travaille, en outre, comme consultant pour plusieurs organisations internationales de grande renommée.

Notre équipe

Notre équipe est composée de personnes, dont quelques consultants, disposant d’une expertise avérée et éprouvée dans les domaines d’activités
de
Shematsi&Associates Law firm SCP.

Coordonnateur du cabinet
Avocat

Terence MBADU THUADI

est avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Il est spécialiste du Droit des contrats commerciaux et spéciaux, du Droit fiscal interne et international, du Droit des recouvrements de créances privés ou publics et du Droit des assurances. Il est formé en Fiscalité des Entreprises et en Ressources Humaines. 

Avant d’entamer sa carrière d’Avocat, il débute dans le secteur privé en tant que Conseiller Juridique et Fiscal et Responsable en Ressources Humaines une entreprise de premier rang basée à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, œuvrant dans le secteur de la publicité extérieure.
Fortuni Tongil

Avocat

Fortuni
Tongil


est avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Sa pratique du droit porte principalement sur le droit des Hydrocarbures, le droit des marchés publics et le droit de transport Maritime.
Il poursuit ses études post-universitaires à la faculté de droit de l’université de Kinshasa où il  exerce comme Assistant à l’enseignement.

Avocat

Freddy
BASILA


est Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Sa pratique du droit porte principalement sur le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit du numérique et la fiscalité des entreprises. Il poursuit ses études post-universitaires à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg dans le Master droit de l’économie numérique.
Laetitia Bamani Marvel

Assistante Juridique

Laetitia Bamani Marvel

Après l’obtention de son diplôme de Droit à l’UNISA (University of South Africa) en 2017, Laetitia Bamani Marvel a travaillé comme greffière auprès du Wynberg Magistrates Court à Cape Town pendant deux années, fournissant un service de support administratif à la magistrature, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience.

De 2018 à 2019, elle mettra ses connaissances juridiques au profit de l’ONG GOFS en RDC, pour l’établissement de la couverture sanitaire Carte de Vitalité.
À présent au sein du Cabinet d’Avocats Shematsi & Associates, elle est Assistante Juridique et candidate au Barreau de Kinshasa, avec pour centre d’expertise le Droit du Commerce International.

Assistant Juridique

Jean-Laure
Liongo

est licencié en droit économique et social de l’université de Kinshasa. Il a en outre suivi une formation organisée par la Commission nationale OHADA et le Barreau de Kinshasa/Gombe sur le droit des affaires.
Actuellement, il est Assistant Juridique au sein de Shematsi &Associates Law Firm SCP et candidat au concours d’admission au Barreau de Kinshasa.
Il se spécialise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Tshibola Ilunga Naomie

Secrétaire

Naomie Tshibola Ilunga

est détentrice d’un diplôme de licence en économie monétaire depuis l’année 2021. Elle est actuellement Secrétaire à Shematsi&Associates Law Firm SCP.
Avec une très grande capacité d’adaptation,un sens d’organisation à toute épreuve, un bon sens de contact professionnel et un esprit d’initiative ainsi qu’une grande réactivité.

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Consultant

Anthony Kapeta

est un juriste avec une expérience de plus de dix ans, allant de l’enseignement à la pratique du droit aussi bien au Congo en tant qu’avocat qu’à l’international au sein des organismes internationaux. Expert sur les questions de conduite responsable des entreprises, il a accompagné les entreprises multinationales dans la réalisation de l’audit juridique et la rédaction la documentation juridique nécessaire pour le financement des projets. Il a aussi assisté les entreprises dans l’évaluation des risques en matière des droits de l’homme (human rights risk assessment), incluant les questions de l’environnement.

Par ailleurs, il écrit sa thèse de doctorat sur l’apport de l’OCDE en matière des entreprises et des droits de l’homme et de l’environnement (au Centre de droit international de Nanterre, Université Paris Nanterre).

Consultant

Stanislas Longo

a un Diplôme Executive MBA HEC Paris portant sur Innovation & Social Business (Reinventing Business for Emerging Markets). Il a également un Diplôme MS 3ème cycle École de Guerre Économique (Paris ESLSCA Business School en management Stratégique & Intelligence Economique.

Il est spécialiste en Finance et services de gestion financière avec des compétences sectorielles en :
– Banque;
– Metals & Mining;
– Produits de base;
– Télécoms & Médias;

 

Il dispose en outre d’une riche expérience professionnelle pour avoir exercé les fonctions ci-après :
-2009-2014 : Directeur Opérationnel, BIAC France (PME)
CORPORATE ;
-2007-2009 : Directeur régional ;
-2006-2007 : Directeur agence ;
-2005-2006 : Responsable Opérations locales & internationales.

Pierrot Shama

Consultant

Pierre Shama Busha Pongo

Juriste d’affaires, spécialiste de la criminalité économique et financière et spécialiste certifié la gestion de la sécurité de l’information, Pierre Shama Busha Pongo est titulaire d’une licence en droit, avec une spécialisation en droit pénal et criminologie, de l’Université de Kinshasa en République démocratique du Congo, et d’un diplôme de troisième cycle (Master of Laws/LL.M. Eur.) en droit international et européen des affaires avec une spécialisation en droit de la concurrence/droit des cartels, de l’Université bavaroise de Würzburg en Allemagne.

 Il débute sa carrière comme conseiller juridique et responsable de la gouvernance, des risques et de la conformité, ainsi que de la gestion de la sécurité de l’information pour l’ensemble du groupe pferdewetten.de AG, une entreprise spécialisée dans les paris hippiques et sportifs, dans la ville de Düsseldorf, en Allemagne. Il rejoint ensuite Lowell Financial Services GmbH, filiale allemande du groupe financier britannique Lowell Ltd, dans la ville de Essen, en Allemagne, où il est chargé de la conformité réglementaire pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse. Il est ensuite recruté par le cabinet d’affaires international américain McDermott Will & Emery, où il occupe le poste de spécialiste de la conformité, de la lutte contre le blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération pour le bureau de Düsseldorf.

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Votre partenaire d’affaires de référence qui œuvre pour la croissance de vos entreprises.

Votre sécurité avant tout

Nous garantissons à votre business une sécurité juridique et institutionnelle.

Vos intérêts, notre priorité

Nous veillons à vos intérêts à travers notre parfaite maîtrise du contexte institutionnel et légal en République démocratique du Congo. Dans cette perspective, nous créons de la valeur par une veille légale et règlementaire pertinente adaptée à vos besoins de business sans cesse dynamiques.

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