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Shematsi Associates

Shematsi & Associates
Law Firm SCP

Un cabinet d’avocats basé en République Démocratique du Congo et spécialisé en droit des affaires.

Law firm

Marquée par le sceau d’un mélange équilibré entre dynamisme et expertise pointue, notre action est toujours spécifique car chaque client est unique.

Les compétences techniques variées, transversales et complémentaires offertes par Shematsi & Associates Law Firm permettent de traiter les dossiers les plus complexes.

Nos domaines d'activités

Droit fiscal et douanier

Une étude approfondie de fiscalité et de droit fiscal est mise à votre service sur les aspects économiques liés à vos activités tant sur le plan interne (du fait générateur à la liquidation de l’impôt, taxe, redevance ou tout autre droit dû au Trésor public) qu’international impliquant notamment les questions de double imposition ou de conventions fiscales internationales. Aussi, nous mettons à votre profit des orientations de fiscalité douanière et du contentieux qui en découle.

Droit des contrats ​

Vos business n’évoluent pas en autarcie. Pour ce faire, Shematsi&Associates Law Firm SCP vous accompagne dans la négociation et la rédaction des contrats avec vos partenaires, y compris les contrats les plus complexes.

Droit bancaire et Droit des assurances

Nous vous conseillons utilement sur les réglementations bancaires et celles des assurances. Shematsi&Associates Law Firm SCP vous suit de près dans la constitution et le déploiement de vos instruments de paiement et instruments de crédit, dans l’exécution de vos prestations d’assurance, de coassurance et de réassurance. Par-delà ces aspects, un service spécifique relatif à la fiscalité bancaire et des assurances est mis à votre disposition

Droit des ressources naturelles

Shematsi&Associates Law Firm SCP conseille, assiste, accompagne et guide ses clients dans l’étude des règles juridiques visant leurs investissements dans le secteur des ressources naturelles ainsi que les différentes procédures administratives y afférentes. Nous intervenons particulièrement dans le risk assessment et la fiscalité des ressources naturelles.

Droit des sociétés commerciales

Les sociétés commerciales connaissent un cycle de vie autant que les humains. Elles naissent, grandissent et disparaissent. Ainsi, nous vous suivons dans la création de vos sociétés commerciales, dans leur croissance et leur vie sociale (transformation, transaction des parts sociales et actions, les opérations d'augmentation du capital social, fusion et scission, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conseils d'administration ou décisions de gérance) ainsi que dans leur disparition (dissolution et liquidation).

Droit du travail

Le volume d’activités de vos entreprises vous impose des rapports de travail complexes avec vos employés. La complexité de ce rapport de travail est la source de nombreux litiges. Shematsi&Associates Law Firm SCP vous propose ses services afin de prévenir certains litiges et de mettre également en place un cadre juridique adéquat pour garantir vos intérêts devant les instances administratives et judiciaires. En outre, nous suivons particulièrement la situation de vos employés expatriés en assurant en permanence la régularité de leurs documents de séjour vis-à-vis de la Direction Générale de Migration.

Droit des infrastructures et du financement de projets

Ce domaine nouveau où se croisent les grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques. Shematsi&Associates Law Firm SCP dispose des juristes suffisamment rodés en cette matière et traite les questions liées aux montages juridiques et financiers nécessaires à l’édification d’infrastructures en matière énergétique ou autres (mines, terminaux pétroliers, autoroutes, ponts). Nous vous conseillons également le mode de financement des projets via le secteur bancaire privé ou des grandes institutions internationales.

Finance et stratégie de l’entreprise

Nous analysons les tendances prospectives, réalisons un diagnostic stratégique en mobilisant les outils de référence, définissons le positionnement et la promesse de valeur de l’entreprise et prenons en compte le contexte digital dans la réflexion stratégique. Nos avocats peuvent formuler une stratégie d’entreprise en structurant ses activités et en valorisant son cœur de métier.

Droit de la musique

Le droit de la musique fait référence aux aspects juridiques de l’industrie de la musique et à certains aspects de l’industrie du divertissement. Aujourd’hui cette industrie subit plusieurs changements dû à la numérisation de la musique par le streaming notamment. Shematsi&Associates Law Firm SCP met à votre disposition des juristes spécialisés en droit de la musique qui conseillent avec précision sur les différents moyens de protection de l’œuvre et de sa rentabilité à l’ère du numérique.

Marchés publics et contentieux de droit public

Nous vous offrons notre maîtrise du système de passation des marchés publics en RDC mis en place par la loi n° 10/010 du 27 avril relative aux marchés publics qui édicte des nouvelles règles fondamentales relatives à la préparation des projets, à la passation des marchés publics, à leur exécution et au contrôle par celle-ci, inspirées des systèmes modernes retenus par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) en sigle. Nous garantissons en outre vos intérêts dans le cadre des contentieux qui peuvent découler de vos relations d’affaires avec les structures de l’Etat : contentieux des marchés publics, contentieux fiscaux, contentieux douaniers et bien d’autres.

Fondateur

Chris Shematsi

Chris SHEMATSI pratique le droit en tant qu’avocat depuis 2013. Il est fondateur de Shematsi & Associates Law Firm SCP et en assure la direction.

Ancien membre du Cabinet du Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, il offre actuellement des prestations au sein de la Cellule Lois, Réformes et Politiques de Réparation de la Commission Interinstitutionnelle d’Aide aux Victimes et d’Appui aux Réformes, CIA-VAR en sigle.

Il est également membre actif de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel. Me Chris SHEMATSI dispose d’une expertise avérée en droit public des affaires et en contentieux public. Ainsi, il possède une parfaite maîtrise du contexte et des acteurs institutionnels en République démocratique du Congo. En ce sens, il mène plusieurs activités de lobbying avec discrétion et efficacité.

Il travaille, en outre, comme consultant pour plusieurs organisations internationales de grande renommée.

Notre équipe

Notre équipe est composée de personnes, dont quelques consultants, disposant d’une expertise avérée et éprouvée dans les domaines d’activitésde Shematsi&Associates Law firm SCP

Coordonnateur du cabinet
Avocat

Terence MBADU

est avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. Il est Avocat-Associé au sein du Cabinet SHEMATSI & ASSOCIATES LAW FIRM SCP et spécialiste en droit des contrats commerciaux et spéciaux, en droit fiscal interne et international, en droit des recouvrements de créances privés ou publics et en droit des assurances.

A travers sa pratique, il a développé des compétences solides en droit des ressources naturelles. Il dispose en outre d’une expertise avisée en matière de contentieux devant le juge administratif.

Avant d’entamer sa carrière d’Avocat, Me Terence MBADU a travaillé dans le secteur privé en tant que Conseiller Juridique et Fiscal et Responsable en Ressources Humaines d’une entreprise de premier rang basée à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, œuvrant dans le secteur de la publicité extérieure.

Fortuni Tongil


Avocat

Fortuni
Tongil

est avocat au Barreau de Kinshasa/Matete et chercheur scientifique à la commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC).

Sa pratique du droit porte principalement sur les droits des marchés publics et le droit des ressources naturelles. Il est en outre spécialiste en contentieux public congolais.

Il est également doctorant à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa où il exerce comme assistant à l’enseignement.

Disposant des formations de qualité en légistique et en droit minier, il a exercé comme assistant parlementaire à la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.

Président honoraire de la Cassation toge noire, prestigieuse association estudiantine de la faculté de droit de l’université de Kinshasa, et ancien lauréat du prix de meilleur plaideur du concours de procès simulé en droit de l’homme par le bureau conjoint des Nations Unies/RDC, il a une maîtrise affirmée dans l’art de la plaidoirie.


Avocat

Mika
MUTANGA

est licencié en droit public de l’Université de Kinshasa et poursuit actuellement un DES (Diplôme d’Études Supérieures) en droit public, à la même Université.

Il est avocat au Barreau de Kinshasa/Matete. En tant que tel, sa pratique judiciaire couvre plusieurs domaines clés, dont les marchés publics et le contentieux de droit public, le droit judiciaire, le droit des contrats,le droit du travail et le droit minier.

Il est doté d’un sens aigu de négociation et de pragmatisme qui lui permet d’obtenir des résultats positifs dans le contexte judiciaire congolais.

Laetitia Bamani Marvel

Avocate

Laetitia Bamani Marvel

est avocate inscrite au Barreau de Kinshasa/Matete et Responsable Conformité au sein du cabinet Shematsi & Associates. Diplômée en droit de l’Université d’Afrique du Sud (UNISA), elle a lancé sa carrière au Wynberg Magistrates’ Court de Cape Town avant de s’investir dans des initiatives juridiques et sociales en RDC, notamment dans le développement de projets de couverture sanitaire communautaire.

Trilingue (français, anglais, lingala), elle intervient en droit pénal, droit de la famille et droit minier, avec une expertise particulière dans l’accompagnement des entreprises extractives. Elle les aide à structurer leurs opérations selon les normes locales et internationales, tout en intégrant une approche proactive de la gestion des risques et de la conformité réglementaire.

Caractérisée par la rigueur méthodologique et le sens du détail, Me Laetitia Marvel excelle également dans la gestion et l’accompagnement des clients, en leur offrant un suivi personnalisé et une écoute stratégique. Sa double compétence, à la croisée du conseil juridique et de la gouvernance réglementaire, lui permet de transformer les contraintes légales en leviers de sécurité et de croissance durable.

Assistante Juridique

Débora
SABANGA

est licenciée en droit public de l’Université de Kinshasa. Durant son parcours universitaire, elle a participé à plusieurs concours au niveau national et international, notamment le concours de plaidoirie en droit international Charles Rousseau où elle a reçu le prix de la sixième meilleure plaidoirie et le concours de plaidoirie en droit international pénal où elle a obtenu le prix de “meilleur orateur” en final devant la Cour pénale internationale.

Elle exerce actuellement comme assistante juridique et sa pratique porte sur les marchés publics et les contentieux de droit public ainsi que le droit des ressources naturelles, avec un accent particulier sur le droit des énergies en transition, des investissements et de l’arbitrage international.

Secrétaire

Naomie Tshibola Ilunga

est détentrice d’un diplôme de licence en économie monétaire depuis l’année 2021. Elle est actuellement Secrétaire à Shematsi&Associates Law Firm SCP.
Avec une très grande capacité d’adaptation,un sens d’organisation à toute épreuve, un bon sens de contact professionnel et un esprit d’initiative ainsi qu’une grande réactivité.

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Consultant

Anthony Kapeta

est un juriste avec une expérience de plus de dix ans, allant de l’enseignement à la pratique du droit aussi bien au Congo en tant qu’avocat qu’à l’international au sein des organismes internationaux. Expert sur les questions de conduite responsable des entreprises, il a accompagné les entreprises multinationales dans la réalisation de l’audit juridique et la rédaction la documentation juridique nécessaire pour le financement des projets. Il a aussi assisté les entreprises dans l’évaluation des risques en matière des droits de l’homme (human rights risk assessment), incluant les questions de l’environnement.

Par ailleurs, il écrit sa thèse de doctorat sur l’apport de l’OCDE en matière des entreprises et des droits de l’homme et de l’environnement (au Centre de droit international de Nanterre, Université Paris Nanterre).

Consultant

Stanislas Longo

a un Diplôme Executive MBA HEC Paris portant sur Innovation & Social Business (Reinventing Business for Emerging Markets). Il a également un Diplôme MS 3ème cycle École de Guerre Économique (Paris ESLSCA Business School en management Stratégique & Intelligence Economique.

Il est spécialiste en Finance et services de gestion financière avec des compétences sectorielles en :
– Banque;
– Metals & Mining;
– Produits de base;
– Télécoms & Médias;

 

Il dispose en outre d’une riche expérience professionnelle pour avoir exercé les fonctions ci-après :
-2009-2014 : Directeur Opérationnel, BIAC France (PME)
CORPORATE ;
-2007-2009 : Directeur régional ;
-2006-2007 : Directeur agence ;
-2005-2006 : Responsable Opérations locales & internationales.

Pourquoi nous ?

L'excellence au service de vos affaires

Votre partenaire d’affaires de référence qui œuvre pour la croissance de vos entreprises.

Votre sécurité avant tout

Nous garantissons à votre business une sécurité juridique et institutionnelle.

Vos intérêts, notre priorité

Nous veillons à vos intérêts à travers notre parfaite maîtrise du contexte institutionnel et légal en République démocratique du Congo. Dans cette perspective, nous créons de la valeur par une veille légale et règlementaire pertinente adaptée à vos besoins de business sans cesse dynamiques.

Réseau et collaborations

HENGDU LAW FIRM (CHINE)

50F, China World Tower 3B, No. 1 Jianguomen Wai Avenue, Chaoyang District, Beijing P. R. C 010-57600588 https://hengdulaw.com

CAYAN LAW FIRM (EGYPTE)

192 Investment Zone, El Remaya Square, Giza, Egypt +20237988988, +201101140006 info@cayanlawfirm.com cayanlawfirm@gmail.com https://cayanlawfirm.com

IRENE MAITHYA & COMPANY ADVOCATES LLP (KENYA)

Applewood Adams, 4th Floor, Ngong Road, Nairobi, Kenya

FEC (RDC)

10 Avenue des aviateurs, Gombe, Kinshasa, RDC +243 812 488 909

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